CONDITIONS & TARIFS

LES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES

DES DÉCIDEURS EN RÉGION

Entreprises
Économie sociale & institutionnels
Logement social & économie mixte
Collectivités & institutionnels locaux
Immobilier professionnel

AU 1er janvier 2019

La majorité des commissions de cette brochure est exonérée de TVA. Cependant, conformément aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent taxables de plein droit. Ainsi, lorsque la TVA est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération s’ajoute au montant des commissions fxes ou proportionnelles exprimé hors taxes.
Commissions assujetties en sus à la TVA au taux de 20 % au jour de la facturation.
TVA

Sommaire

1 BANQUE  AU QUOTIDIEN
Compte courant et services associés
Centralisation des recettes
Centralisation de trésorerie
Télécollecte de chèques
Opérations de paiement et d’encaissement
Dates de valeur (jours ouvrés)
Instruments de paiements
Solutions d’encaissement
2  LES FINANCEMENTS
Cycle d’exploitation
Cautions et garanties à 1re demande
Financement des investissements
Financement des opérations immobilières
Financement locatif
Couverture de taux
3  LES PLACEMENTS
Épargne bancaire
Épargne financière
Comptes titres
4 BANQUE PRIVÉE  DES DÉCIDEURS EN RÉGION
Les services de gestion	34
5 DES EXPERTS  À VOTRE SERVICE
Des équipes multi-services
6 LE COMMERCE  INTERNATIONAL
Tenue de compte
Les opérations internationales
Chèques	38
Opérations de change
Avances en devises
Change manuel
Garanties internationales
Offre Coface
Frais annexes
7 AUTRES PRESTATIONS  ET SERVICES
Frais de recherche de documents
Les opérations juridiques et fiscales
La location de coffres  (assurance standard comprise)	42
Transactions sur l’or	42
8 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS  de fonctionnement
Frais de lettre d’information  préalable
Commission d’intervention
Forfait de frais par chèque rejeté
Forfait de frais par prélèvement  SEPA rejeté
Autres incidents
Oppositions
9  LEXIQUE
Lexique
10 résoudre  un litige
Informations complémentaires
Pour toute information  complémentaire
11 Les numéros  utiles	54

1 BANQUE  AU QUOTIDIEN

COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS
Tenue de compte
Frais de tenue de compte en euros	22,00 €/mois
- Frais de tenue et de gestion de compte inactif(1) (compte inactif au sens  de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier)	30,00 €/an dans la limite
du solde créditeur du compte
Rémunération de compte	Nous consulter(2)
Commission de mouvement
- Commission de mouvement sur les mouvements débiteurs	0,20 %
- Virement ponctuel, de trésorerie, émission de chèque de banque	Nous consulter
Relevés de compte selon périodicité et format
| Format électronique | Format papier
Relevés mensuels | Gratuit | Gratuit
Relevés bimensuels | 12,00 €/an | 24,00 €/an
Relevés décadaires | 18,00 €/an | 36,00 €/an
Relevés hebdomadaires | 24,00 €/an | 48,00 €/an
Relevés journaliers | 108,00 €/an | 216,00 €/an
Autres prestations
- Frais d’ouverture de compte courant	Gratuit
- Frais de clôture de compte courant	Gratuit
- Facture trimestrielle	Gratuit
- Édition d’un relevé de compte au guichet	Gratuit
- Édition d’un relevé de coordonnées bancaires (BIC/IBAN)	Gratuit
- Échelle de valeurs (calcul d’intérêts détaillé)	3,50 €
- Convention séquestre	38,00 €/unité
- Retrait-dépannage dans une autre Caisse d’Epargne  (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)	6,00 €
- Récapitulatif annuel de frais	Gratuit
- Domilis Pro - service d’aide à la mobilité bancaire	Gratuit
- Frais d’arrêté de compte	Gratuit
- Lettres-chèques	Nous consulter
- Information comptable des commissaires aux comptes	120,00 €
- Relevé annuel de frais d’encaissement par carte	Gratuit
- Relevé mensuel de frais d’encaissement par carte	Gratuit
- Commission d’actualisation des dossiers clients :
- Association gestionnaire ou Ent. < 1,5 M	120,00 €
- Ent. CA 1,5 à 5 M	250,00 €
- Ent. Avec CA > 50 M	450,00 €
Services bancaires de base	Gratuit
Services bancaires définis à l’article D. 312-5-1 du code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte. Conditions d’accès définies dans le cadre de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier.
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires SEPA
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
La réalisation des opérations de caisse
L’encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
Les paiements par prélèvements SEPA, TIP ou virement bancaire SEPA
Les moyens de consultation à distance du solde du compte
Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
Banque à distance
BON À SAVOIR : Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, l’offre banque à distance Caisse d’Epargne permet de consulter et gérer les opérations bancaires simples au quotidien(1). • Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produits et services détenus, • Vous réalisez en quelques clics vos opérations bancaires, • Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de l’espace et définissez pour chacun d’eux, les droits d’utilisation dont ils disposent, • Vous bénéficiez de moyens d’authentification renforcés pour réaliser certaines opérations. L’espace de banque à distance est accesible depuis le portail www.caisse-epargne.fr et disponible  7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
CE NET Comptes
- Frais de mise en place de l’abonnement	Gratuit
- Abonnement au service de banque à distance	12,00 €/mois
- Option bourse	15,00 €/mois
- Option comptes de filiales à partir du 4ème compte(2)	5,00 €/mois
- Frais d’intervention (gestion des utilisateurs et habilitations,  import des destinations en masse)	Nous consulter
- Demande d’ajout de RIB (en agence ou par téléphone)	5,00 €
- Édition d’un relevé de coordonnées bancaires	Gratuit
- Frais de modification	20,00 €
Direct Ecureuil Secteur Public
- Abonnement	Gratuit
Webprotexion
BON À SAVOIR : Service de Banque à Distance sur Internet pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des personnes.
- Abonnement	Gratuit
- Demande d’ajout de RIB (en agence ou par téléphone)	5,00 €
- Lecteur de carte à puce (conditions d’accès protégées)	7,50 €/lecteur
- Cotisation de carte Secur@ccès	5,83 €/an
CE NET Remises(1)
BON À SAVOIR : La Caisse d’Épargne met à votre disposition la saisie en ligne et la transmission de fichier sur notre solution Internet CE net Remises qui inclut les fonctionnalités du service CE net Comptes.
- Frais de mise en place du service	75,00 €
- Frais de gestion des habilitations utilisateurs	15,00 €
- Frais de modification sur l’abonnement	20,00 €
Sens client > Banque
Service de remise d’ordres
- Abonnement mensuel E-remises	30,00 €
- Option base mandat (inférieur à 100 mandats/mois)	+10,00 €
Sens banque > Client
- Abonnement mensuel E-remises	20,00 €
- Extrait de compte, fichier de rejets, confirmation d’opération compris dans l’abonnement et selon consommation	Gratuit
- par mouvement, opération ou par écriture comptable (CFONB)	0,07 €/opération
- par mouvement, opération ou par écriture comptable (xml)	0,11 €/opération
CE NET EDI (échange de données informatisées avec la banque)
BON À SAVOIR : Souscription à la carte de services de gestion de compte et d’échanges de données informatisées. à l’aide d’un logiciel de gestion installé sur votre ordinateur, vous pouvez par une connexion EBICS ou SWIFT mise en place par la Caisse d’Epargne, télétransmettre vos fichiers de virements, prélèvements, LCR.
EBICS
- Frais de mise en place du service	150,00 €
Sens aller : Client/Banque
Transmission de tout type de virement, de prélèvement, et de LCR/BOR.
- Abonnement mensuel EBICS TS confirmation  par certificat électronique	30,00 €/mois
- Abonnement mensuel EBICS T confirmation  par signature électronique	30,00 €/mois
- Abonnement mensuel EBICS T confirmation  sans signature électronique par fax	60,00 €/mois
Sens retour : Banque/Client
Réception de relevés de comptes, d’impayés et d’opérations.
- Abonnement mensuel EBICS (profil T)	50,00 €/mois
SWIFTNet
- Frais de mise en place du service	Nous consulter
- Abonnement mensuel SWIFTNet FileAct	Nous consulter
- Abonnement mensuel services FIN	Nous consulter
Pe SIT
- Frais de mise en place du service	Nous consulter
- Abonnement mensuel	Nous consulter
Abonnement expert comptable
- Abonnement expert comptable rapatriement des relevés de comptes	15,00 €/mois
- Transmission de relevé de compte	1,00 €/relevé
Autres prestations
- Relevés d’opérations (virements reçus, prélèvements reçus) par compte	Nous consulter
- Relevés :
- Format CFONB, xml
- Format MT940	Nous consulter
- Accès multiple tout protocole	Nous consulter
- Outil de gestion de mandat prélèvement SEPA	Nous consulter
- Services complémentaires	Nous consulter
Sécurisation des opérations en ligne
BON À SAVOIR : Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d’opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de banque à distance Caisse d’Epargne (e-remises, EBICS, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique. • Certificat électronique Certiceo : référencé RGS 2 étoiles(1), ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives. • Lecteur de carte CAP associé à la carte d’authentification Secur@ccès : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique.
Certificat électronique
Abonnement Certiceo certificat électronique (valable 3 ans)	180,00 €
Certificat 3 Skey	Nous consulter
Authentification secur@ccès et lecteur CAP
- Lecteur CAP (conditions d’accès protégées)	7,50 €
- Cotisation carte secur@ccès	5,83 €/an
- Frais d’opposition de la carte secur@ccès par la banque	Gratuit
- Frais de refabrication carte secur@ccès(1)	5,83 €
- Frais de demande de réédition de code confidentiel	9,33 €
CENTRALISATION DES RECETTES
Integral Cash Recette	Nous consulter
DÉFINITION : Integral Cash Recette vous permet de centraliser automatiquement les recettes de vos établissements implantés sur l’ensemble du territoire en un point unique. Cette offre vous dispense d’ouvrir des comptes bancaires dans les autres Caisses d’Epargne et vous permet d’identifier l’origine des dépôts, grâce à une référence que vous aurez vous-même choisie pour chaque établissement remettant.
CENTRALISATION DE TRÉSORERIE
Integral Cash Pooling	Nous consulter
DÉFINITION : • Integral Cash Pooling Physique : vous permet de centraliser votre trésorerie, à partir des comptes ouverts dans différentes Caisses d’Epargne, avec des mouvements de fonds sur un compte unique et, ainsi, d’optimiser sa rentabilité. • Integral Cash Pooling Notionnel : vous permet de réduire vos frais financiers par le biais d’une échelle d’intérêts fusionnée réalisée sur l’ensemble des comptes de votre Groupe ouverts dans différentes Caisses d’Epargne, sans transfert effectif de fonds.
TÉLÉCOLLECTE DE CHÈQUES
TLMC - Frais de mise en place	350,00 €
DÉFINITION : La Télétransmission de Lignes Magnétiques Chèques (TLMC) permet d’automatiser l’encaissement des chèques tout en simplifiant les remises en banque par l’envoi des fichiers d’images-chèques via la solution EDI du client (CE NET Comptes, Remises, EDI, EBICS, SWIFT, etc. format CFONB) en complément des remises physiques.
CHPR - Frais de mise en place	350,00 €
DÉFINITION : La télécollecte CHPR (Check Protocol) permet d’automatiser l’encaissement des chèques tout en simplifiant les remises en banque par l’envoi des fichiers d’images-chèques via L’éditeur-lecteur de chèques (couplé au TPE) en complément des remises physiques.
OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT
BON À SAVOIR : ZONE SEPA, JOUR OUVRÉ ET JOUR OUVRABLE La zone SEPA : regroupe les pays de l’Union européenne et les 6 pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint-Marin. J = jour étant obligatoirement un jour ouvré bancaire indiqué dans le fichier et correspondant à la date d’exécution pour les opérations de virement SEPA et à la date d’échéance souhaitée pour les opérations de prélèvements. Jour ouvré bancaire : jour d’ouverture des systèmes d’échanges interbancaires. Toutefois, si le moment de réception de la remise sur la plate-forme EDI, la date d’exécution ou la date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, ou si l’heure limite telle que définie par la Caisse d’Epargne est dépassée, la remise est réputée avoir été reçue le jour ouvrable suivant (excepté pour les virements de trésorerie). Jour ouvrable : jour où la Caisse d’Epargne ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet ou nécessitant une confirmation manuelle, les jours d’ouverture de l’agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.
Opérations de paiement
Espèces
- Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque	Gratuit
Chèques
- Paiement d’un chèque	Gratuit
- Frais d’émission d’un chèque de banque	12,50 €
Retraits d’espèces par carte
En euros dans une caisse d’Épargne ou un autre établissement situé dans la zone euro
- Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets des Caisses d’Epargne	Gratuit
- Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets des autres banques
- Jusqu’à 3 retraits par mois	Gratuit
- À partir du 4e retrait dans le mois	1,00 €/retrait
En devises
- Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets (par transaction)
- Commission proportionnelle	2,80 €
- Commission fixe	3,20 €
- Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque (par transaction)
- Commission proportionnelle	2,80 €
- Commission fixe	6,25 €
Paiements par carte
- En euros dans un pays de la zone euro	Gratuit
- En devises ou en euros hors zone euro :
- Commission proportionnelle	2,80 %
- Avec un maximum de perception par transaction	6,25 €/transaction
Virements
DÉFINITION : les virements • Virements euros de compte à compte : transferts de fonds entre 2 comptes ouverts au nom de la même personne morale dans la Caisse d’Epargne. • Virements SEPA : transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l’espace SEPA ou entre un compte situé en France et un compte situé dans les COM. Le délai de traitement est de 1 jour entre le moment de réception de l’ordre et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire • Virements SEPA Jour : virements SEPA dont la date d’exécution, le moment de réception de la remise en Caisse d’Epargne et la date d’échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J. • Virements SEPA spéciaux : virements SEPA ayant pour objet le règlement de salaires, URSSAF ou TVA, échangés en interbancaire au plus tôt en fonction de la date d’exécution et du moment de réception de la remise en J. • Virements euros tiers urgent UE : transferts de fonds en euros vers une banque de l’Union européenne, le jour de la réception de l’ordre sous conditions du respect de l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne. • Virements de trésorerie euros UE : tout virement d’équilibrage en France et en euros en faveur du Client ou d’une filiale adhérente et résidente en France ou dans l’Union européenne, au débit des comptes tenus dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour d’exécution demandé). • Le moment de réception correspond au jour ouvrable de réception par la Caisse d’Epargne de l’ensemble des éléments suivants : fichier d’ordres correct, provision en compte, date exécution souhaitée, et confirmation de l’ordre par signature électronique ou à défaut de la télécopie de confirmation de l’ordre. • La date d’exécution souhaitée correspond à la date de traitement de l’ordre par la banque souhaitée par le donneur d’ordre, sous condition que cette date corresponde à un jour ouvrable.
| Service Clients | DEI PRO / CENET | CENET Remise / EDI
Virement de compte à compte (occasionnel ou permanent) | Gratuit | Gratuit | Gratuit
Virement SEPA occasionnel vers une autre banque | 4,50 € | 0,75 € | 0,35 €
Virement SEPA jour / immédiat |  |  | 0,60 €
Virement spécial (URSSAF, TVA…) |  |  | 0,60 €
Virement tiers urgent | 12,00 € |  | 7,50 €
Virement SEPA permanent vers une autre banque (par virement) | 1,20 € | 0,75 €
Virement de trésorerie (VSOT) France ou Union Européenne | 12,00 € |  | 7,50 €
Remise de virements confirmée par fax |  |  | 10,00 €
Remise de virements confirmée par signature électronique |  |  | Gratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort après l'émission (sous réserve de l'accord de la banque destinataire) | 15,00 €
Virement non SEPA en euros hors zone SEPA ou en devises(1) quel que soit le pays de destination) télétransmis |  |  | 15,00 €
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
DÉFINITION : les prélèvements SEPA • Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte. • Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. Le débiteur du créancier signe un mandat de prélèvement SEPA interentreprises qu’il doit obligatoirement faire enregistrer auprès de sa banque. À réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s’assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du créancier.
- Paiement d’un prélèvement SEPA	Gratuit
- Mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA CORE	Gratuit
- Mise en place d’un consentement sur mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) (1)	15,00 €
- Modification/annulation d’un consentement sur mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) (1)	15,00 €
Contestation/Opposition sur prélèvement
- Refus de tout prélèvement SEPA	Gratuit
- Révocation ou contestation d’une échéance de prélèvement avant ou après échéance	Gratuit
- Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour contestation sur prélèvement non autorisé s’avérant non justifiée	20,00 €
Autres frais
- Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA	20,00 €
Les effets de commerce mis en paiement
- Service paiement sauf désaccord	Gratuit
- Demande d’avis de sort	19,00 €
- Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation, réclamation, changement de montant, changement de RIB)	19,00 €
- Opposition sur effet à payer	20,00 €
- Frais de rejet	22,40 €
les OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
Remises d’espèces en agence
- Service dépôt Sécurexpress toutes options	Gratuit
- Dépôt express et sécurisé de la recette professionnelle (1)(2)
- Cotisation carte de dépôt Sécurexpress	Gratuit
- Carte de dépôt Sécurexpress supplémentaire ou refabrication	Gratuit
- Sécurexpress Assurance (1)(2)	27,40 €/an
- Coffre de nuit 	70,83 €/an
Remises d’espèces hors agence
- Service de ramassage des fonds	Sur devis
Chèques
- Remises de chèques  (hors prestations particulières)	Gratuit
Virements
- Réception d’un virement SEPA	Gratuit
- Réception de virement de trésorerie euro zone euro	Gratuit
Prélèvements SEPA
- Demande ICS (Identifiant Créancier SEPA)	30,00 €
Opérations réalisables sur cenet remise
- Emission de prélèvement SEPA CORE ou TIP SEPA (ponctuel)	0,35 €/opération
- Émission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B)	0,35 €/opération
- Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax	5,00 €/remise
- Frais sur remise de prélèvements confirmée par signature électronique	3,50 €/remise
- Frais sur annulation suite à une opération émise à tort avant date d’échéance	15,00 €/opération
- Frais sur reversement suite à une opération émise à tort 	15,00 €/opération
- Frais de rejet de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA CORE  (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance/contestation débiteur)	6,00 €/opération
- Frais de rejet de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA interentreprises  (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance)	6,00 €/opération
Titre interbancaire de paiement (TIP)
- Frais de rejet reçus suite à l’emission d’un TIP	6,00 €/opération
Interventions et demandes particulières
- Frais sur annulation ou modification d’une remise ou opération avant traitement	15,00 €/opération
- Frais sur annulation suite à une opération émise à tort avant date d’échéance	15,00 €/opération
- Frais sur reversement suite à une opération émise à tort	15,00 €/opération
- Frais de rejet de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA CORE (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance/contestation débiteur)	6,00 €/opération
- Frais de rejet de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA  interentreprises (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance)	6,00 €/opération
- Frais de rejet de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA  interentreprises (B2B) pour contestation débiteur en procédure exceptionnelle	6,00 €/opération
- Prélèvement remis à l’encaissement revenu impayé	6,00 €/opération
- Frais sur recherche de preuve auprès du créancier pour contestation  sur prélévement non autorisé sans restitution du mandat valide par le créancier	15,00 €
- Frais de rejet reçus suite à l’émission d’un TIP 	6,00 €/opération
Les effets de commerce remis à l’encaissement et à l’escompte | Service Clients | CENET Remise / EDI
Frais de remise de bordereau | 5,20 € | 3,50 €
Commission par effet | 3,50 € | 0,45 €
Majoration pour effet inférieur à 800 € : commission forfaitaire | 3,85 € | 3,85 €
Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation,  réclamation, changement de RIB) | 19,00 € | 19,00 €
Envoi à l’acceptation | 19,00 € | 19,00 €
Effet remis à l’encaissement revenu impayé | 22,40 € | 6,00 €
Effet représenté | 3,80 € | –
Services SEPAmail
Demande de règlement (Offre Rubis)	Nous consulter
- Abonnement au service
- Demande de règlement
Vérification de coordonnées bancaires (Offre Diamond)	Nous consulter
- Abonnement au service
- Demande de vérification
Mobilité bancaire*
- Abonnement au service	Gratuit
- Restitution des modifcations de coordonnées bancaires
DATES DE VALEUR (JOURS OUVRÉS)
Date retenue pour la détermination du solde du compte qui sert d’assiette au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (J=jour de comptabilisation)
Chèque remis	J + 1 ouvré(1)
- Délai d’encaissement sur compte en incident	J + 10
- Délai d’encaissement en cas de remise de chèque(s) au guichet	J
- Délai d’encaissement nouveaux clients	J
- Délai d’encaissement maximum	J + 60
Chèque émis	J
Virement reçu	J
Virement émis, avis de prélèvement émis	J
Versement d’espèces, dépôt/retrait au guichet	J
Paiement par carte bancaire
- débit immédiat	J
- débit différé	Le 4 du mois
Monétique	R
Remise d’effet à l’encaissement sur la France	E+4JC (mini R+10JC)
Remise d’effet à l’escompte sur la France	R+1JC
Remise d’effet tiré sur l’étranger/DOM TOM	E+30JC (mini R+37JC)
Paiement d’effet domicilié	E-1JC
Effet domicilié impayé	J
INSTRUMENTS DE PAIEMENTS
Chèques
- Délivrance de chéquier en agence/centre d’affaires	Gratuit
- Frais de renouvellement automatique de chéquier	Gratuit
- Carnet de remises de chèques (hors prestation particulières)	Gratuit
Frais d’envoi de chéquier ou de carnet de remises de chèques
- Envoi simple	2,45 €€/envoi
- Envoi en recommandé avec AR	9,50 €/envoi
- Frais de destruction d’un chéquier non retiré dans les 6 mois	7,50 €
- Chèques sécurisés - Contrôle de la banque de lettres-chèques ou chèques à la demande du client	Nous consulter
Cartes
Particulièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque marché, notre gamme  de cartes bancaires répond à l’ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien.
Cotisations cartes
- Carte Visa Business à débit immédiat	49,00 €/an
- Carte Visa Business à débit différé	49,00 €/an
- Carte Visa Gold Business à débit immédiat	130,00 €/an
- Carte Visa Gold Business à débit différé	130,00 €/an
- Carte Visa Platinum à débit différé	222,00 €/an
- Carte de retrait Associatis	22,00 €/an
- Carte de paiement Visa Electron Sensea Pro / Associatis	44,00 €/an
Opérations diverses
- Refabrication de carte avant échéance	12,45 €/carte
- Renouvellement, réédition, réactivation de code confidentiel	11,20 €/carte
- Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait espèces ou paiement(1)	11,50 €/demande
- Frais de destruction de carte en cas de non retrait dans les 2 mois	7,50 €
- Demande d’autorisation par opération carte	9,80 €
Carte Achat Public	Nous consulter
BON À SAVOIR : L’offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d’optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l’utilisation de cartes bancaires. L’offre respecte les règles de la comptabilité publique.
Global Affaires	Nous consulter
BON À SAVOIR : L’offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace.
Assurances
BON À SAVOIR : L’assurance moyens de paiement « Pro Plus » couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service.
- Assurance moyens de paiement « Pro Plus »(1)	20,30 €/an/compte
- Assurance moyens de paiement des Associations et organismes à but non lucratif(1)	16,30 €/an/compte
- Assurance Assistance et Protection Juridique(1) (Associations)	10,00 €/mois
SOLUTIONS D’ENCAISSEMENT
SP PLUS (service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance)
BON À SAVOIR : SP Plus est une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance.
Inscription
- SP PLUS	150,00 €
- SP PLUS Pro Expert	250,00 €
- Je paie en ligne	150,00 €
Abonnement mensuel
- SP PLUS	15,00 €
- SP PLUS Pro Expert	30,00 €
- Je paie en ligne	15,00 €
| SP Plus Pro | SP Plus  Pro Expert | Je paie  en ligne
Canal de vente
- Site WEB marchand | √ | √ | X
- VAD (téléphone, courrier, fax, email) | 5 €/mois(2) | 5 €/mois(2) | X
- Page de paiement hébergée par SP PLUS |  |  | √
Moyen de paiement
- Cartes bancaires, Visa, MC, eCB | 0,15 €/tr | 0,15 €/tr | 0,15 €/tr
- Cartes privatives | 0,15 €/tr | 0,15 €/tr | 0,15 €/tr
American Express | 5 €/mois | √ | X
Cofinoga
Cetelem
Typologie de paiement
- Paiement à la commande | √ | √ | √
- Paiement à la livraison | √ | √ | √
- Paiement différé | √ | √ | √
- Paiement en N fois | √ | √ | √
- Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) | X | 15 €/mois(1) | √
- Paiement par e-mail | X | 5 €/mois(1) | 5 €/mois(1)
Back-office de gestion des paiements
- Mode interface sécurisé | √ | √ | √
- Mode WEB services | X | 500 €(1) | X
X   Service non disponible √   Service offert en standard (1) Service en option (2) Service possible
|  | SP Plus Pro | SP Plus  Pro Expert | Je paie  en ligne
Aide à la décision
- Module d’aide à la décision : niveau 1 |  | 15 €/mois(1) | √ | X
- Module d’aide à la décision : niveau 2 |  | X | 10 €/mois(1) | X
Reporting
- Email de confirmation de paiement au commerçant |  | √ | √ | √
- Fichier reporting transactions et opérations |  | 10 €/mois(1) | √ | 10 €/mois(1)
- Rapprochement bancaire visuel
- Rapprochement bancaire visuel et par fichier |  | X | 25 €/mois(1) | 25 €/mois(1)
- Rapprochement impayés visuel et par fichier
Services additionnels
- Insertion d’un logo (page paiement et e-mail  de confirmation) |  | √ | √ | √
- Email de confirmation de paiement à l’internaute |  | √ | √ | √
- Pages de paiement en multilangues |  | √ | √ | √
- Affichage montant en multidevises |  | X | √ | X
Modalités de facturation spécifique
- Facturation pour saisonnier par mois |  | 10 €/mois(2) | 10 €/mois(2) | 10 €/mois(2)
SP PLUS Pro : 4 options SP PLUS Pro Expert : 6 options Je paie en ligne : 3 options | X   Service non disponible √   Service offert en standard (1) Service en option (2) Service possible
Impayé sur CB	70,00 €/impayé
CHOOZEO (3)	Nous consulter
S.MONEY
- Service de paiement et d’envoi d’argent par Smartphone®	Nous consulter
Opérations d’encaissement
- Versement d’espèces (hors prestations particulières)	Gratuit
Équipement monétique d’acceptation
Le contrat monétique accepteur
- Taux de commission	Nous consulter
- Relevé annuel des frais d’encaissement cartes (RAFEC)	Gratuit
- Relevé mensuel des frais d’encaissement cartes (RMFEC)	Gratuit
Location de terminaux de paiement électronique (TPE)	Nous consulter
BON À SAVOIR : La Caisse d’Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d’assistance téléphonique. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l’installation et la maintenance de l’équipement sur le territoire français.
Paiement « N fois » sans frais	Nous consulter
Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais.
- Droit d’entrée	65,00 €
- Mise à disposition du logiciel de paiement N fois sans frais	30,00 €
- Commission pour paiement en 3 fois	Nous consulter
- Commission pour paiement en 4 fois	Nous consulter
- € - pnf(1)	Nous consulter
DILIZI	Nous consulter
Espace dons	Nous consulter
La plateforme des dons en ligne des Associations et des Fondations.
BON À SAVOIR : La plate-forme de dons en ligne des Associations, Fondations et fonds de dotation. Valorisez votre association et simplifiez la collecte de dons (argent, objet, temps).
CYCLE D’EXPLOITATION
Frais de dossier	1 % du montant
avec un minimum de 150,00 €
DÉCOUVERT
- Commission d’engagement perçue sur tout ou partie du montant d’un découvert confirmé par écrit	1 %
- Commission du plus fort découvert (calculée sur le solde débiteur le plus important,
en valeur, de chaque mois)	0,15 %(1)
- Commission de dépassement de découvert sur autorisation	0,25 %(1)
- Commission d’immobilisation (calculée sur le solde moyen débiteur de la période,
perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours
du trimestre)	1 %
- Commission de non-utilisation (calculée sur le montant non utilisé
de l’autorisation de découvert de la période d’arrêté)	0,70 %
- Information annuelle des cautions, par garant et par découvert	20,00 € avec un
maximum de 200,00 €
- Taux d’intérêt du découvert autorisé(2) (Intérêts calculés sur le solde débiteur du compte)	Taux d’intérêt
conventionnel indiqué aux conditions particulières de la convention de découvert
- Taux d’intérêt du découvert non autorisé(3)	Taux majoré
Escompte
- Taux d’intérêt escompte autorisé	Nous consulter(4)
- Effets escomptés, intérêts minimum calculés	10,50 €/effet
- Effets « brulants/brûlés », intérêts minimum calculés sur 10 jours calendaires 	10,00 € minimum
Mobilisation de créances professionnelles (Dailly)
BON À SAVOIR : La loi Dailly vous permet de céder vos créances professionnelles à la Caisse d’Epargne, soit pour effectuer une opération d’escompte, soit à titre de garantie, et de bénéficier dans les meilleurs délais d’un financement adossé à vos créances commerciales.
- Frais de convention cadre (mise en place)	Gratuit
- Commission de mise en place ou de renouvellement de dossier	1 % du montant
avec un minimum de 150,00 €/dossier
- Commission de notification	30,00 €
- Commission par créance cédée	10,00 €
- Commission de relance Dailly	25,00 €
- Commission de prorogation, modification, réclamation, impayé Dailly	25,00 €
- Commission d’envoi à l’acceptation	25 ,00 €
- Commission de mainlevée Dailly	25 ,00 €
Gestion du poste clients	Nous consulter
BON À SAVOIR : La Caisse d’Epargne vous propose des solutions adaptées à la gestion et à la sécurisation de votre poste clients : ciblage de nouveaux prospects, informations sur la santé financière de vos clients, prospects ou fournisseurs en France ou à l’international, assurance contre le risque d’impayés.
- Affacturage FACTUREA : pour assurer, financer et gérer votre poste client	Nous consulter
- Commission de financement
- Commission d’affacturage
- Offre d’assurance-crédit TRADELINER : Pour protéger vos créances clients  contre le risque d’impayés sur vos opérations domestiques et internationales	Nous consulter
- Offre de renseignement commercial et recouvrement VISIONDEV : pour connaître  et suivre en ligne la santé financière de vos clients et prospects	Nous consulter
Lignes de trésorerie interactives LTI (réservé au Secteur Public)	Nous consulter
CAUTIONS ET GARANTIES À 1re DEMANDE
Cautions BancaireS
Frais d’établissement d’un acte	75,00 €/dossier
Commission annuelle avec un minimum de 150,00 €	de 1% à 3% du	montant cautionné
Frais divers (modification, annulation, réédition d’acte)	50,00 €
Frais de mainlevée	40,00 €
Garanties à 1re demande
- Frais de dossier	Nous consulter
- Commission de délivrance	Nous consulter
- Autres cautions (accises, agroalimentaire, douane, de marché,  professions réglementées)	Nous consulter
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Frais de mise en place
Frais de dossier crédit	1 % du montant	avec un minimum de 500,00 €
Opérations exceptionnelles sur crédit
- Information annuelle aux cautions garantes sur crédits et découverts	20,00 €/dossier		et caution
Maximum de perception 200,00 €
- Attestation de prêt	28,00 €
- Attestation de refus de prêt	80 % des frais 	de dossier
- Duplicata d’un tableau d’amortissement	25,50 €
- Simulation de décompte de remboursement anticipé	20,00 €
- Frais d’avenant (personne, taux, garantie, assurances)	1,50 % du capital	restant dû  Minimum 500,00 €
- Frais de relance pour échéance impayée	17,50 €
- Acte sur mesure 	sur devis
- Frais d’avenant (hors avenant de taux)	195,00 €
Assurance des Emprunteurs (selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur)	Nous consulter
L’assurance des emprunteurs permet de sécuriser votre activité en assurant vos emprunts moyen long terme. En souscrivant cette assurance lors de la mise en place du crédit, vous garantissez la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû ou des échéances en cas d’aléa de santé des emprunteurs et/ou des cautions.
Garanties sur prêts
S’ajoutent éventuellement les droits d’enregistrement, les frais d’inscription, de signification et les frais dus à la radiation.
- Nantissement de parts sociales hors Caisse d’Epargne/actions de sociétés non cotées	1 000,00 €
- Nantissement de compte d’instruments financiers réseau Caisse d’Epargne	64,00 €/acte
- Nantissement d’instruments financiers autres établissements	275,00 €/acte
- Nantissement de fonds de commerce sous seing privé	0,50 % du montant emprunté
- Minimum	600,00 €
- Maximum	1 200,00 €
- Gage matériel et outillage sous seing privé	300,00 €
- Prise de gage automobile	300,00 €
- Promesse d’affectation hypothécaire sous seing privé	200,00 €
- Hypothèque maritime, aéronef, fluviale
- Jusqu’à 500 000 €.	350,00 €
- Au-delà	0,60 % du principal
- Convention de blocage de compte courant d’associé	65,00 €
- Mainlevée totale ou partielle de garantie réelle ou personnelle  par acte sous seing privé	90,00 €
- Mainlevée hypothécaire	90,00 €
- Mainlevée nantissement de fonds de commerce	250,00 €
- Nantissement de marchés publics et autres garanties	Nous consulter
- Délégation de la Police d’assurance « homme-clé »	250,00 €
- Délégation de la Police d’assurance décès/invalidité et/ou incapacité de travail	250,00 €
- Délégation de loyers	120,00 €
- Frais de publication légale	Nous consulter
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Financements
- Honoraires de montage ou d’arrangement (frais de dossier)	Nous consulter
- Commission d’engagement sur autorisation de crédit (Par trimestre. Calculée en % annuel du montant de l’ouverture de crédit autorisé)	3 % max.
- Frais de dossiers (Frais facturés en % du montant du concours)	3 % max.
- Frais de modification contractuelle	Nous consulter
Cautions Immobilières
- Garantie Financière d’Achèvement (en % du CA TTC)	Nous consulter
- Garantie Financière d’Achèvement des VRD (en % du prix des travaux  et honoraires techniques)	Nous consulter
- Caution (en fonction de la nature de la caution, l’assiette est soit le montant de l’engagement, soit le CA TTC de l’opération)	Nous consulter
Engagements par signature (en % de l’assiette de la caution)
- Caution dédit terrain (en % du montant cautionné)	Nous consulter
- Caution dédit immeuble
- Caution dation terrain
- Caution contrat promotion immobilière
- Caution paiement entreprises
- Autres cautions
Autres services du crédit
- Frais de visite de chantier	Nous consulter
- Frais d’estimation de bien	Nous consulter
Compte réservataire
- Ouverture et gestion de compte réservataire	Gratuit
FINANCEMENT LOCATIF
Crédit Bail Immobilier	Nous consulter
Location Financière	Nous consulter
Lease Back	Nous consulter
Location longue durée	Nous consulter
Crédit Bail Mobilier	Nous consulter
- Frais de dossiers	2 % du prix H.T.
du matériel avec un minimum de 50,00 €
- Publicité légale crédit-bail / Location (greffe du tribunal de Commerce)	23,00 € Cette publicité est renouvelée en cas de changement d’adresse du siège social
- Inscription d’un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement)	250,00 €
- Lettres d’information aux cautions	35,00 €
- Annulation ou modification d’assurance	50,00 €
- Mainlevée d’opposition - contrat couvert par notre assurance groupe	Gratuit
- Mainlevée d’opposition - contrat non couvert par notre assurance groupe	50,00 €
- Gestion d’un sinistre matériel - contrat couvert par notre assurance groupe	Gratuit
- Gestion d’un sinistre matériel - contrat non couvert par notre assurance groupe	150,00 €
- Gestion d’un sinistre à la personne (décès, invalidité et incapacité) - contrat couvert par notre assurance groupe	Gratuit
- Gestion d’un sinistre à la personne (décès, invalidité et incapacité) - contrat non couvert par notre assurance groupe	50,00 €
- Réédition de documents (contrats, échéanciers...)	50,00 €
- Changement d’adresse postale y compris NPAI	35,00 €
- Changement de dénomination sociale (sans changement de n° Siren)	35,00 €
- Changement d’immatriculation (inclus duplicata de certificat)	50,00 €
- Radiation de publicité ou de gage(1)	35,00 €
- Modification de la date d’échéancement (hors intérêt intercalaire)	50,00 €
- Changement de domiciliation bancaire
ou frais de mise en place d’un avis de prélèvement(2)	50,00 €
- Changement du mode de règlement(2)
- de chèque ou virement à prélèvement	Gratuit
- de prélèvement à chèque	250,00 €
- de prélèvement à virement	250,00 €
- Décompte de sortie anticipée non suivi d’effet(1)	50,00 € (1re gratuite)
- Attestations diverses (crédit impôt recherche, taxes à l’essieu...), autorisation de sortie du territoire(1)	50,00 €
- Renseignements recherchés pour un tiers (expert-comptable, commissaire aux comptes)	150,00 €
- Transfert au nom d’un nouveau locataire(1)	250,00 €
- Modification du plan de remboursement(1)	250,00 €
- Modification ou mainlevée de garantie(1)	250,00 €
- Avenant au contrat ou autorisation de sous location (changement d’actionnariat, de gérant, d’assuré)(1)	250,00 €
- Frais de réaménagement amiable du plan de remboursement du contrat(1)	250,00 €
- Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire	50,00 €
COUVERTURE DE TAUX
Instruments financiers à terme	Nous consulter
BON À SAVOIR : Votre chargé d’affaires se tient à votre disposition pour vous aider à choisir les solutions de placement les mieux adaptées à vos besoins.
ÉPARGNE BANCAIRE	Rémunération client
- Relevés de comptes multiproduits	1,25 €/relevé
CSL Associatis/CSL Logement social	Nous consulter
Parts sociales	Nous consulter
- Définition : titres de propriété définis par les statuts de la CE
- Durée : 1 an minimum
- Souscription : montant minimum 1 part
ÉPARGNE FINANCIÈRE
OPC (Organisme Placement Collectif)
BON À SAVOIR : Le détail et les conditions de vos placements sont indiqués dans le document d’information réglementaire visé par l’Autorité des marchés financiers, disponible auprès de votre chargé d’affaires. La Caisse d’Epargne propose des produits ou des services en qualité de prestataire non-indépendant, à partir d’une analyse d’une gamme issue du catalogue de produits et services des entités du groupe BPCE. À ce titre, la Caisse d’Epargne peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
Titres de créances
Certificat de dépôt négociable	Nous consulter
- Définition : titre de créance négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré
- Durée : 1 jour à 1 an
- Taux : fixe ou variable (indexé sur l’Eonia ou Euribor)
- Souscription : montant minimum 150 000 €, sans plafond
Titres négociables à moyen terme	Nous consulter
- Définition : titres de créance négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré
- Durée : supérieure à 1 an
- Taux : Euribor, CMS ou inflation
- Souscription : montant minimum 150 000 €, sans plafond
Autres titres de créances à formule	Nous consulter
Gestion de trésorerie
Placement automatisé de trésorerie
- Intégral Cash Trésorerie	Nous consulter
BON À SAVOIR : Intégral Cash Trésorerie place de manière automatique vos excédents de trésorerie par souscription/rachat quotidiens d’OPC monétaires.
Gestion sous mandat
- Pour déléguer la gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières	Nous consulter
LES COMPTES TITRES
- Ouverture d’un compte d’instruments financiers	Gratuit
- Clôture d’un compte d’instruments financiers	Gratuit
LES ACHATS ET LES VENTES D’INSTRUMENTS FINANCIERS
LES FRAIS SUR ORDRE DE BOURSE ACTIONS(1)/OBLIGATIONS/OPCVM/FIA
| En agence | Par téléphone | Par Internet
Minimum de perception | 16,95 c | 16,95 c | 8,90 c
Taux de courtage | 1,43 % + taxes | 1,43 % + taxes | 0,52 % + taxes
Commission fixe par ligne | Gratuit | Gratuit | Gratuit
Ordre non exécuté | Gratuit | Gratuit | Gratuit
Ordre annulé | Gratuit | Gratuit | Gratuit
- Frais achats/ventes actions ou obligations sur Bourses étrangères (taux de courtage – minimum de perception) 	Nous consulter
- OPCVM/FIA :
- Souscription OPCVM/FIA du réseau Caisse d’Epargne	Nous consulter
- Souscription OPCVM/FIA autres réseaux	34,75 + frais d’émetteur
- Rachat OPCVM/FIA réseau Caisse d’Epargne hors FCP garanti ou à promesse.	Gratuit
- Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesse	Nous consulter
LES DROITS DE GARDE
- Portefeuille composé uniquement de Parts Sociales ou de valeurs mobilières privatisées exonérées nationalement	Gratuit
- Portefeuille ouvert sans ligne de valeur au 31/12	7,03 €/trim soit 28,12 €/an
- Portefeuille composé uniquement de valeurs du réseau Caisse d’Épargne	6,25 €/trim soit 25,00 €/an
- Portefeuille composé de valeurs autres établissements
- Minimum de perception	7,03 €/trim soit 28,12 €/an
- Commission proportionnelle	0,07 %/trim soit 0,25 %/an avec un minimum	2,29 €/trim soit 9,17 €/an
- Commission fixe par ligne	0,83 €/trim soit 3,33 €/an
- Frais de tenue et de gestion de PEA et de compte d’instruments financiers inactif au sens  de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier.*Application des droits de garde (cf. ci-dessus)
BON À SAVOIR Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres...). Les droits de garde sont prélevés en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres de l’année précédente arrêtée au 31/12.
Les autres tarifs
- Attestation de plus-values (sur IFU)	Gratuit
- Édition Imprimé Fiscal Unique (IFU)	Gratuit
- Évaluation de portefeuille (hors Gestion Patrimoniale Privée) 	0,20% de la valeur
du portefeuille Minimum 49,71 €
- Ordre au nominatif 	50,25 €
- Changement de forme : passage au nominatif	15,05 €
- Attestation de blocage (par valeur bloquée)	11,60 €
- Dépôt de titres vifs (par nature de titres déposés)	45,00 €
- Opposition administrative	48,90 €
- Gestion de titres de sociétés non cotées 	141,67 €
Les transferts de COMPTE-TITRES ORDINAIRE, PEA ET PEA PME
- Transfert compte-titres ordinaire, PEA/PEA-PME vers autre banque
- Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France	8,33 €
- Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger	83,33 € avec un minimum de perception	91,67 €
- Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’Epargne 	Gratuit
Parts sociales
- Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales Caisse d’Epargne	Gratuit
BON À SAVOIR Pour obtenir une information complète et détaillée sur les coûts et frais, il convient de se reporter aux documents réglementaires et aux informations pré-contractuelles, propres à chaque type d’opération ou instrument financier que la Caisse d’Epargne fournit au Client. Le client peut recevoir sur demande de sa part des précisions sur la rémunération de la Caisse d’Epargne perçue à ce titre. La Caisse d’Epargne propose des produits ou des services en qualité de prestataire non-indépendant, à partir d’une analyse d’une gamme issue du catalogue de produits et services des entités du groupe BPCE. À ce titre, la Caisse d’Epargne peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
Livrets
Relevés
- Relevé de compte multiproduits trimestriel	5,60 €/an
- Relevé de compte multiproduits semestriel	2,80 €/an
- Relevé de compte multiproduits annuel	Gratuit
Prestation relevés portefeuille titres  grands investissements	Nous consulter
LES SERVICES DE GESTION PRIVéE
BON À SAVOIR : La Caisse d’Epargne intervient sur l’ensemble des étapes clés de la vie des dirigeants et de leur entreprise. Pour répondre aux besoins en conseil exprimés par ces dirigeants, la Caisse d’Epargne intègre dans son approche une démarche à 360° qui prend en compte l’ensemble des paramètres personnels et professionnels.
Étude patrimoniale partielle  :
- Étude fiscale IRPP - minimum	51,67 € - maximum	129,17 €
- Étude fiscale ISF - minimum	129,17 € - maximum	215,00 €
- Étude successorale - minimum	129,17 € - maximum	215,00 €
- Étude Prévoyance - minimum	51,67 € - maximum	129,17 €
Étude patrimoniale globale	Nous consulter
Gestion sous mandat (en OPCVM, en direct)	Nous consulter
Assurance-vie Gestion Privée	Nous consulter
DES éQUIPES MULTI-EXPERTES
BON À SAVOIR : La Caisse d’Epargne met à votre disposition ses équipes spécialisées et s’appuie aussi sur les équipes multi-expertises du Groupe BPCE pour vous offrir une gamme complète de services d’ingénierie.
Ingénierie sociale
L’offre Ingénierie Sociale et Assurances de la Caisse d’Epargne repose sur une combinaison de dispositifs complémentaires permettant à une entreprise ou une structure, d’apporter des outils de motivation et fidélisation aux salariés, de préparer la retraite et d’assurer la pérenité de l’entreprise.
Épargne salariale (PEE, PERCO, Intéressement)	Nous consulter
BON À SAVOIR : Les offres BOX OFFICE, Primissime, Perco&Co et Intéressement de la Caisse d’Epargne sont de vrais leviers de motivation et fidélisation des collaborateurs. Si l’intéressement permet l’amélioration de la performance, le PEE et PERCO en sont le réceptacle et permettent aux collaborateurs de se constituer une épargne à moyen terme (PEE), et/ou une épargne-retraite (PERCO). L’ensemble des offres d’épargne salariale bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et les salariés.
Titres de services	Nous consulter
BON À SAVOIR : Les offres Titres de services de la Caisse d’Epargne sont des solutions qui facilitent la vie des collaborateurs des secteurs privé et public (Titres restaurants, CESU préfinancé) et permettent de les valoriser (Titres Cadeaux), tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
- Chèques de table papier ou électronique « APPETIZ »
- Chèques cadeaux papier « CADO Chèques » ou électronique « CADO CARTE »
- CESU Domalin
- Chèques Interservices (clientèle Secteur public)
Assurances collectives(1) (IFC, Plan Epargne Retraite Article 83)	Nous consulter
BON À SAVOIR : Les assurances collectives de la Caisse d’Epargne permettent d’optimiser la politique retraite de l’entreprise ou de la structure. • Le dispositif IFC (Indemnités de Fin de Carrière) permet une meilleure gestion des provisions qui relèvent d’une obligation légale (versement de l’indemnité lors du départ à la retraite). • Le Plan Epargne Retraite Entreprises (article 83) permet à une ou plusieurs catégories de salariés de bénéficier d’un complément de retraite sous forme de rente viagère grâce aux versements de cotisations réalisés par l’entreprise dans un cadre fiscal et social avantageux.
Assurance santé collective(1)	Nous consulter
BON À SAVOIR : Bénéficiez de l’expertise de nos partenaires de l’assurance pour protéger vos salariés par une couverture Santé Collective qui s’adapte à vos besoins et à votre budget.
Assurance Homme Clé(2)	Nous consulter
BON À SAVOIR : L’assurance Homme Clé permet de protéger et péréniser votre entreprise. Grâce à un capital rapidement disponible, votre entreprise peut faire face en cas de disparition ou de Perte Totale et irréversible d’Autonomie de ses hommes clés et de compenser une perte de chiffre d’affaires, se réorganiser, former ou recruter de nouveaux collaborateurs, pour conserver la confiance de vos clients et partenaires.
Assurance Responsabilité des Dirigeants(3)	Nous consulter
BON À SAVOIR : Les assurances Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise (RCDE) et Responsabilité Civile des Dirigeants d’Association (RCDA) permettent de protéger les dirigeants des conséquences pécuniaires de leur mise en cause personnelle au civil et au pénal pour manquement à leurs obligations légales et réglementaires ou en cas de faute de gestion.
Ingénierie financière
Opérations de couverture de risque
- Couverture de risque de taux
Nous vous proposons en partenariat avec Natixis d’accéder à une large gamme de produits
vous permettant de vous prémunir contre les variations de taux d’intérêt	Nous consulter
- Couverture de risque de change
Une large gamme de produits en partenariat avec Natixis vous permettant  de vous prémunir contre les risques liés aux variations du taux de change  et donc de sécuriser vos transactions.	Nous consulter
- Couverture de risque de matière première
Votre domaine d’activité est l’achat, la transformation ou la vente des principales matières premières ? Vous souhaitez vous protéger contre une variation des prix ? La Caisse d’Epargne et Natixis proposent des solutions pour vous prémunir des variations de cours  et ainsi sécuriser la rentabilité de votre activité.	Nous consulter
Opérations financières	Nous consulter
- Montage de financement structuré (LBO ...), transmission d’entreprises	Nous consulter
Ingénierie immobilière
Immobilier professionnel	Nous consulter
BON À SAVOIR : Une équipe dédiée aux promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs, marchands de biens et investisseurs vous accompagne dans la mise en oeuvre de vos opérations immobilières et le financement adapté à chacun de vos projets.
Offres Réservataires	Nous consulter
BON À SAVOIR : Promoteurs immobiliers, la Caisse d’Epargne met à votre disposition un compte unique spécial, dit « compte réservataires ». Ce compte est destiné à la domiciliation des dépôts de garanties des réservataires dans le cadre de la pré-commercialisation, puis la commercialisation de vos programmes.
Ingénierie environnementale
La Caisse d’Epargne accompagne votre démarche environnementale et vos projets d’efficacité énergétique en liaison avec nos partenaires et filiales spécialisés du groupe (financements de projets liés aux énergies renouvelables et prêts bonifiés).
TENUE DE COMPTE
Comptes en devises (montant prélevé dans la devise)
- Frais de tenue de compte en devises tous marchés	22,00 €/mois
- Rémunération de compte en devises	Nous consulter
Commission de mouvement
- Commission de mouvement sur les mouvements débiteurs	0,20 %
Comptes à terme en devises	Nous consulter
LES OPérations internationales
Émission d’un virement SEPA
De l’EEE (Espace économique européen) en euros, complet, avec un BIC et un IBAN, frais partagés.
Virement PAPIER
- Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN	4,50 €
Virement TÉLÉTRANSMIS
- Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN	0,35 €
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
En euros ou en devises	40,00 €
Frais du correspondant	20,00 €
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc	5,00 € (virement en euros et dont le montant est inférieur à 150 000 €)
RÉCEPTION D’UN VIREMENT SEPA EN EUROS
Frais par virement reçu automatisable avec BIC et un IBAN	Gratuit
Frais par virement reçu sans BIC + IBAN	15,35 €/client
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
En euros ou en devises	35,45 €
ChèqueS
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
Paiement par chèque à l’étranger en euros	40,90 € (+ frais de banque étrangère)
Paiement par chèque à l’étranger en devises	40,90 € (+ frais de banque étrangère)
Date d’opération (en jour ouvré)
- transfert	J-1
- rapatriement	J+1
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER(1)
Chèque libellé en euros et dans la zone Euro
- Crédit Sauf Bonne Fin	14,80 €/opération
- Crédit Après Encaissement	14,80 €/opération
Chèque libellé en devises hors zone Euro (+ commission de change)
- Crédit Sauf Bonne Fin	14,80 €/opération
- Crédit Après Encaissement	14,80 €/opération
Impayé chèque étranger (+ frais banque étrangère)	35,60 €/chèque
Frais réclamés par Correspondant étranger	Coût réel
Crédits documentaires Imports
- Commission d’ouverture/trimestre indivisible	0,30 % avec un minimum de 140,00 €
- Commission de modification	100,00 €
- Commission de levée de documents	0,125 % avec un minimum de 120,00 €
- Commission d’acceptation ou de paiement différé/mois indivisible	0,100 % avec un minimum de 100,00 €
- Frais supplémentaire d’acte complexe, projet	150,00 €
- Frais d’irrégularité (à la charge de l’exportateur)	120,00 € min.
- Bon de cession (frais d’intervention)	80,00 €
- Émission d’une cession bancaire	80,00 €
Lettre de crédit Stand-by Import
- Commission d’ouverture/trimestre indivisible (montant, durée)	0,30 % avec un minimum de 120,00 €
- Commission de prorogation ou augmentation du montant	120,00 €
- Commission de modification autre forfait	100,00 €
- Commission de paiement/mise en jeu (flat)	0,50 % avec un minimum de 250,00 €
- Frais supplémentaire d’acte complexe, projet	150,00 €
Remises (Effets) libres Import
- Commission de présentation	0,30 % avec un minimum de 120,00 €
- Commission de paiement	0,125 % avec un minimum de 120,00 €
- Autre commission (prorogation, avis de sort...)	50,00 €
- Commission d’impayé	0,50 % avec un minimum de 90,00 €
Remises documentaires Import
- Commission de paiement	0,30 % avec un minimum de 60,00 €
- Commission d’utilisation ou de transfert	40,00 €
- Commission d’impayé	0,50 % avec un minimum de 90,00 €
- Autre commission (prorogation, avis de sort...)	50,00 €
Dates de valeur appliquées aux rapatriements
Opérations en euros ou dans une autre devise de l’EEE
- Rapatriement sans change	J = date
de réception des fonds
- Rapatriement avec change	J + 2
(délai de change)
Autres opérations
- Rapatriement	J + 1
Cycle d’exploitation mobilisation des créances nées sur l’étranger	Nous consulter
Crédit documentaire Export	Nous consulter
Lettre de Stand-by Export	Nous consulter
Encaissements (Effets) libres export
- Commission d’encaissement	0,30 % avec un
minimum de 120,00 €
- Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort...)	50,00 €
Remises documentaires export
- Commission d’encaissement/papier	0,30 % avec un
minimum de 60,00 €
- Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort...)	50,00 €
OPÉRATIONS DE CHANGE
- Abonnement Click’n Trade (outil de gestion en ligne des opérations de change)	Gratuit
Change au comptant	Nous consulter
Change à terme et change à terme préavis +	Nous consulter
Swap de change	Nous consulter
Instruments financiers à terme de change	Nous consulter
Autres services (options, produits structurés)	Nous consulter
AVANCES EN DEVISES	Nous consulter
CHANGE MANUEL
Achat/vente de billets de banque étrangers (devises)
- Commission de change	Selon cours
- Minimum de perception (non clients)	6,40 €
GARANTIES INTERNATIONALES	Nous consulter
BON À SAVOIR : Les garanties internationales sont des engagements par signature émises soit dans le cadre d’un marché export (garantie de soumission, de restitution d’acompte, de bonne execution, de dispense de retenue de garantie...) soit dans le cadre d’un marché import en garantie de paiement de marchandises ou de services.
OFFRE COFACE	Nous consulter
BON À SAVOIR : La Caisse d’Epargne facilite la mise en place de cautions dans le cadre de vos contrats export.
FRAIS ANNEXES
- Frais de courrier	40,00 €
- Frais de Swift	40,00 €
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS
- Frais de recherche sur opération inscrite en compte
- depuis moins d’un an	19,00 €/unité
- depuis plus d’un an	32,00 €/unité
- Frais de recherche et photocopie d’un document
- archivé depuis moins d’un an	19,00 €/unité
- archivé depuis plus d’un an	32,00 €/unité
- Frais de recherche complexe	Nous consulter
- Frais de recherche sur demande de l’administration fiscale	35,00 €
- Renseignements commerciaux 	28,33 €
- Édition d’une échelle de valeurs (calcul d’intérêts détaillé)	3,50 €
- Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (pli non distribué)	35,00 €
- Justification de calcul (agios, intérêts/suite à contestation infondée	31,15 €
LES OPÉRATIONS JURIDIQUES ET FISCALES
FRAIS DE SUCCESSION(1)
- Frais d’ouverture du dossier de succession
- En % des actifs successoraux	0,80 %
- Minimum de perception	130,00 €
- Maximum de perception	650,00 €
- Frais de règlement du dossier de succession
- Date d’ouverture de la succession ≤ 1 an	55,00 €
- Date d’ouverture de la succession > 1 an et ≤ 2 ans 	80,00 €
- Date d’ouverture de la succession > 2 ans 	100,00 €
PROCÉDURE CIVILE D’EXÉCUTION
- Frais par saisie attribution (ou par saisie conservatoire)	100,00 €
- Frais par saisie administrative à tiers détenteur	10% du montant
dû au Trésor Public dans la limite de 83,33 € (plafond fixé par décret)
LA LOCATION DE COFFRES (ASSURANCE STANDARD COMPRISE)
- Frais de location de coffre-fort
- petit	58,33 €/an
- moyen	83,33 €/an
- grand	116,67 €/an
- Effraction en cas de perte des clés	Frais réels
TRANSACTIONS SUR L’OR
- Achat et vente d’or
- commission	1,60 %
- frais fixes	10,00 €
- avec un minimum de perception	30,00 €
FRAIS DE LETTRE D’INFORMATION PRÉALABLE
En cas de chèque ou prélèvement sans provision, cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement.
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision
(maximum 1/jour)	12,50 €
- Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1/jour)	12,50 €
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).
- Commission d’intervention	10,00 €/opération
- Dans la limite d’un plafond journalier de	50,00 €
FORFAIT DE FRAIS PAR CHÈQUE REJETÉ
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprenant :
- La lettre d’information préalable
- Les frais de dossier
- Les frais de chèque impayé
- Les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire
- Les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction
- La déclaration Banque de France
- Les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire
- Les frais de délivrance du certificat de non paiement
- Les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
- Les frais de blocage de provision pour régularisation
- Par chèque < ou égal 50,00 €	20,00 €(1)
- Par chèque > 50,00 €	40,00 €(1)
- Dans la limite d’un plafond journalier de	100,00 €
FORFAIT DE FRAIS PAR PRÉLÈVEMENT SEPA REJETÉ
- Forfait de frais par prélèvement SEPA (dont TIPSEPA et le télérèglement SEPA), virement SEPA,
rejeté pour défaut de provision :
- Prélèvement inférieur à 20,00 €	Montant de l’opération
- Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €	 10,00 €(1)
AUTRES INCIDENTS
- Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques	25,00 €
- Chèque payé en période d’interdiction bancaire	25,00 €/chèque
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé	12,00 €
- Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé envoi en recommandé	16,00 €
OPPOSITIONS
- Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire :
-	sans inscription à la Banque de France	22,20 €/opposition
-	avec inscription à la Banque de France	44,40 €/opposition
- Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire  pour perte, vol ou usage frauduleux	Gratuit
- Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur	17,40 €
- Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur	25,00 €
- Frais d’opposition sur effet à payer	20,00 €
ARRÊTÉ DE COMPTE
La Caisse d’Epargne établit un arrêté de compte trimestriel (ou ticket d’agios) à la fin de chaque période, qui reprend notamment :
- les intérêts débiteurs,
- les commissions,
- les frais éventuels,
- le TEG.
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
L’autorisation de découvert permet au client de rendre débiteur le solde de son compte jusqu’à un montant maximal accordé par la banque et pendant une durée définie dans le contrat. Cette solution est donc plus particulièrement adaptée à certains cycles d’exploitation plus longs et à certaines activités générant des besoins de trésorerie plus récurrents.
BIC (BANK IDENTIFIER CODE)
Codification internationale sur 8 ou 11 caractères alphanumériques, attribuée par l’ISO (Organisation pour la Standardisation Internationale) et servant à identifier une institution bancaire ou une entreprise.
BPI FRANCE
Banque Publique d’Investissement.
CEGC
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE
Un certificat électronique est une carte d’identité numérique dont l’objet est d’identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l’entité physique et l’entité numérique (virtuel). L’autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l’identité physique et l’entité numérique.
CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES « DAILLY »
La cession de créance professionnelle « Dailly » correspond à la cession de certaines créances (factures émises sur un ou plusieurs clients) à la banque via un bordereau. Après traitement, la banque octroie un crédit en contrepartie de ces factures par exemple à titre de garantie. Elle peut aussi faire l’avance de la créance cédée avant sa date d’échéance (cession à titre d’escompte).
COMMISSION DE MOUVEMENT
Commission calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne (remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.
COMMISSION DE PLUS FORT DÉCOUVERT
Commission calculée en appliquant un pourcentage sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois. Perçue à chaque arrêté, trimestriel par défaut, elle est calculée pour chacun des mois consécutifs de la période séparant deux arrêtés, en prenant en compte le plus fort découvert du mois.
COMMISSION D’IMMOBILISATION SUR DÉCOUVERT
Commission prélevée au titre d’un solde débiteur permanent sur la période d’arrêté. Elle est calculée en appliquant un taux sur les nombres débiteurs de la période.
COMMISSION DE DÉPASSEMENT DE DÉCOUVERT
Commission prélevée lorsque le solde débiteur en valeur a dépassé le montant de l’autorisation de découvert ou lorsqu’il existe un solde débiteur en l’absence de toute autorisation de découvert.
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).
COMMISSION D’ENGAGEMENT
Commission calculée en appliquant un % sur le montant de découvert autorisé. Elle est perçue d’avance à la mise en place du découvert autorisé puis à chaque date d’anniversaire.
COMMISSION DE NON UTILISATION
Commission calculée en appliquant un % sur le montant non utilisé de l’autorisation de découvert. Elle est perçue à chaque arrêté trimestriel.
COMPTE INACTIF
Un compte est considéré comme inactif à l’issue d’une période au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies :
• le compte n’a fait l’objet d’aucune opération, hors inscription d’intérêts et de frais et commissions de toute nature ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance durant une période de 12 mois pour les comptes courants, et de 5 ans pour les comptes titres, comptes sur livret et les livrets d’épargne réglementés,
• le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s’est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, ni n’a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l’établissement.
CRÉDIT COURT TERME
Le crédit court terme est un prêt destiné à répondre à des situations spécifiques générant des décalages de trésorerie plus importants (liés à un accroissement ponctuel de l’activité, au financement d’un actif) ou plus longs (en raison d’un cycle d’exploitation atypique, saisonnier ou international...).
DATES DE VALEUR :
La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l’opération au crédit ou au débit de votre compte ; c’est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l’opération et la date de valeur peuvent donc être différentes.
DÉPASSEMENT
Découvert tacitement accepté en vertu duquel la Caisse d’Epargne autorise le client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte courant ou de l’autorisation de découvert convenue.
DSP
Directive sur les Services de Paiement ; transposée en droit français, elle fournit le cadre législatif et réglementaire applicable aux moyens de paiement.
EDI
Échange de Données Informatisées.
EPC (EUROPEAN PAYMENTS COUNCIL/CONSEIL EUROPÉEN DES PAIEMENTS)
Instance créée en 2002 par les établissements de crédit européens et des associations professionnelles. Il est chargé de définir les moyens de paiement en Europe et les infrastructures y afférentes.
ESCOMPTE
L’escompte permet d’obtenir le paiement par la banque d’un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) avant sa date d’échéance, dans les limites d’un plafond (ligne d’escompte) autorisé par la banque et sous réserve de son acceptation de l’effet. La banque est remboursée par le paiement de l’effet, à son échéance, par le client. On parle de tireur pour l’émetteur de l’effet (fournisseur) sur un de ses clients (le débiteur, aussi appelé le tiré).
FRAIS DE TENUE DE COMPTE
Somme perçue par la Caisse d’Epargne pour rémunérer la tenue de compte.
IBAN
International Bank Account Number, identifiant international de compte bancaire. En France, l’IBAN va remplacer nos traditionnels RIB.
INCIDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépassement de découvert autorisé).
OPC (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF)
Portefeuille dont les fonds sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers. Dénomination dorénavant restreinte aux fonds conformes à la directive européenne UCITS.
REJET DE CHÈQUE
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.
RICE
Le RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permet l’identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci.
SWIFT NET
Réseau privé sécurisé pour les échanges de communication bancaires.
TAUX EFFECTIF GLOBAL (T.E.G.)
Le TEG est un taux représentatif du coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti.
Le TEG réellement appliqué au découvert sera mentionné, a posteriori, sur vos relevés de compte, compte tenu du tirage effectivement réalisé et du montant des intérêts, commissions et frais perçus par la Caisse d’Epargne conformément aux articles R 313-1 à R 313-5 du code monétaire et financier.
Exemple d’un calcul de TEG, mentionné à titre purement indicatif pour un découvert autorisé d’une durée indéterminée de 10 000 euros :
en supposant une utilisation constante et intégrale du découvert sur une durée maximale d’une année de 365 jours,
avec un taux d’intérêt fixe indicatif de 5,00 %,
des frais de dossier de 100 euros (1 % du montant du découvert),
une commission d’engagement de 100 euros (1 % du montant du découvert).
Soit un TEG Indicatif de 7,00 % l’an.
ZONE EURO - ZONE SEPA
Sont membres de l’espace SEPA :
les 28 Etats membres de l’Union européenne ;
les quatre Etats membres de l’Association européenne de libre échange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ; la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin.
En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,
Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la  partie française de Saint-Martin, Jersey, Guernesey et Île de Man font partie de l’espace SEPA.
SEPA
L’espace unique des paiements en euros :
Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté européenne de créer un espace harmonisé des paiements.
LEXIQUE SEPA
CADUCITÉ D’UN MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Le mandat de prélèvement SEPA cesse d’être valide et devient donc caduc lorsqu’aucune opération s’y référant n’a été exécutée depuis 36 mois.
CONTESTATION
Demande formulée par le débiteur à sa banque afin d’obtenir le remboursement d’une ou plusieurs opérations de prélèvement SEPA déjà exécutée(s).
ICS (IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA)
Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvement SEPA.
LISTE BLANCHE
Vous donnez instruction à la Caisse d’Epargne de ne payer sur votre compte que les prélèvements SEPA, émis par un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui désignez. Vous bénéficiez de la limitation de montant et de périodicité pour tout prélèvement SEPA émis par un (ou plusieurs) créancier(s) mandat(s) que vous lui désignez.
Tout prélèvement émis par un créancier ou un mandat que vous ne lui avez pas désigné est rejeté par la Caisse d’Epargne.
LISTE NOIRE
Vous donnez instruction à votre Caisse d’Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA provenant d’un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui indiquez. Tout prélèvement SEPA émis par un créancier que vous avez désigné se présentant au débit de votre compte de dépôt est rejeté par la Caisse d’Epargne.
Si vous souhaitez qu’un créancier puisse de nouveau prélever, il vous faut lever l’opposition sur ce créancier en agence Caisse d’Epargne et signer un nouveau mandat avec lui.
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Mandat par lequel le débiteur, d’une part, autorise un créancier à émettre des prélèvements SEPA payables sur son compte, et d’autre part, autorise sa banque à débiter son compte du montant des prélèvements présentés par le créancier mentionné sur le mandat.
OPPOSITION SUR UN OU PLUSIEURS PRÉLÈVEMENTS
Instruction donnée par le débiteur à sa banque de ne pas payer un ou plusieurs prélèvements à venir.
Le code monétaire et financier utilise aussi les termes de retrait du consentement à l’opération de paiement ou de révocation de l’ordre de paiement.
PRÉ-NOTIFICATION
Information donnée par le créancier à son débiteur sur la créance objet du prélèvement ; l’information peut se faire par tout moyen (avis, échéance, facture) dans un délai de 14 jours calendaires minimum avant la date d’échéance du prélèvement.
RÉCLAMATION
Demande formulée par le débiteur à son créancier en vue de résoudre à l’amiable un différend relatif au contrat sous-jacent ou au mandat de prélèvement SEPA.
RÉCURRENT
Se dit d’un prélèvement répétitif. Définit également un type de paiement caractérisé par une série de prélèvements effectués au titre d’un mandat.
RETRAIT DE CONSENTEMENT OU RÉSILIATION D’UN MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Décision du débiteur, notifiée au créancier, par laquelle il met fin définitivement à l’autorisation donnée au créancier d’émettre des ordres de prélèvements SEPA et à l’autorisation antérieurement donnée à sa banque de débiter son compte du montant des ordres présentés, figurant sur le formulaire unique de mandat remis par le débiteur à son créancier.
R-TRANSACTIONS
Traitement d’exception relatif à une opération. La liste des R-Transactions est la suivante :
révocation : demande émise par le créancier pour annuler une opération qu’il n’aurait pas dû présenter à sa banque et qui n’a pas encore été mise en circulation dans le système d’échange,
demande d’annulation : demande émise par la banque du créancier avant règlement pour annuler une opération qui a été mise en circulation dans le système d’échange,
rejet : renvoi d’une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l’initiative de la banque du débiteur,
refus : refus d’une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l’initiative du débiteur donnant lieu à un « rejet » par la banque du débiteur. Cette action est assimilée à un « rejet » au niveau interbancaire,
reversement : annulation, après règlement interbancaire (échéance), à l’initiative du créancier ou de sa banque d’une opération qui n’aurait pas dû être réglée,
retour : renvoi d’une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l’initiative de la banque du débiteur,
demande de remboursement : contestation d’une opération de la part du débiteur, dans les 8 semaines après la date d’échéance sans avoir à justifier le motif et suivant les 8 semaines dans un délai de 13 mois pour opération non autorisée. Le renvoi de l’opération par la banque du débiteur est assimilé à un « retour».
RUM (RÉFÉRENCE UNIQUE DU MANDAT)
Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement.
SCT
SEPA Credit Transfert : virement SEPA.
SDD
SEPA Direct Debit : prélèvement SEPA.
SDD B2B : SEPA Direct Debit Business to Business. Le prélèvement SEPA B2B, optionnel, est dédié exclusivement aux paiements entre entreprises, professionnels et associations.
SDD CORE : SEPA Direct Debit COmpensation REtail. Le prélèvement SEPA CORE est adapté à toutes les clientèles.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
EN CAS DE DIFFICULTÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE, votre Centre d’Affaires se tient à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C’est à lui que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle.
EN CAS DE DÉSACCORD, sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation :
PAR écrit
Caisse d’Epargne LR - Service Relations Clientèle BDR
254, rue Michel Teule - BP7330
34184 Montpellier Cedex 04
www.caisse-epargne.fr*
PAR INTERNET
(région Languedoc-Roussillon) rubrique « Numéros utiles » « Service Relations Clientèle »
09 69 36 27 38**.
PAR téléphone
Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours ouvrables. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).
Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse vous sera apportée dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, nous vous adresserons une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de notre réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard 35 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.
VOTRE RECOURS EN MÉDIATION : VOTRE DERNIER RECOURS EN CAS DE LITIGE
Lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de votre agence et du Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent. Il a pour mission de rechercher, en toute impartialité, une solution amiable pour les litiges entrant dans son champ d’action tel que défini dans la Charte de médiation et/ou conditions de médiation disponibles sur le site internet de chacun des médiateurs concernés.
Le Médiateur du crédit aux entreprises (entreprises, créateurs, chef d’entreprise, commerçants, artisans ou en profession libérale, associations soumises impôts commerciaux, SCI professionnelles…) pour les difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou relatives aux fonds propres.
Dossier à remplir en ligne sur le site : www.mediateurducredit.fr
PAR INTERNET (contact dans les 48h)
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers pour les litiges sur les placements financiers (obligations, actions, OPCVM, SCPI et OPCI), l’information des investisseurs, exécution des ordres (délais, contenu), des problèmes de tenue des comptes titres.
http://www.amf-france.org
Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
PAR COURRIER
Le Médiateur de l’assurance pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d’un contrat d’assurance mais portant exclusivement sur son application ou sur son interprétation.
https://www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
En cas de souscription par internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voies extra-judiciaires des litiges en ligne qui orientera votre demande : http://ec.europa.eu/consumers/odr
EN DERNIER RECOURS, vous pouvez saisir le Tribunal compétent sis dans le ressort du siège social de la Caisse d’Epargne LR.
Pour toute information complémentaire
Contactez votre Chargé d’Affaires ou consultez notre site internet :
www.caisse-epargne.fr* (région Languedoc-Roussillon)

(1) Dans la limite du solde créditeur du compte. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel.
(2) Sous condition d’acceptation. Le taux de rémunération sera convenu sous la forme d’un taux nominal brut annuel applicable dès le 1er euro de solde créditeur ; les intérêts générés sont soumis à fiscalité. Le coût du service ne saurait excéder la rémunération issue de ce dernier.

(1) La gestion des comptes en ligne ne recouvre pas le marché Secteur Public.
(2) Nécessité d’un mandat accordé à l’abonné.

(1) Intègre les fonctionnalités du service CE NET Comptes.

(1) RGS : Référentiel Général de Sécurité.

(1) Frais en cas de remplacement (suite à une perte ou une destruction) ou d’ajout.

(1) Commissions de change en sus pour les virements en devises.

(1) Dès lors que le début du prélèvement est intervenu, le débiteur n’a plus la possibilité de demander le remboursement du prélèvement pour lequel il a donné son consentement.

(1) Sécurexpress est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(2) Sécurexpress Assurance : contrat d’assurance réservé aux clients professionnels ayant souscrit au Service Dépôt Sécurexpress.

* Service opérationnel courant 2017.

(1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).

(1) Sous réserve d’acceptation.

(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.

(3) CHOOZEO : Service de paiement en 3 ou 4 fois sans frais destiné aux e-commerçants.

(1) Sous réserve de commercialisation par la Caisse d’Epargne.

2  LES FINANCEMENTS

(1) Par période d’arrêté
(2) Voir le Lexique pour un exemple d’un calcul de TEG.
(3) Intérêts calculés sur le solde débiteur du compte
(4) Intérêts de l’escompte calculés en fonction du taux d’intérêt, de la durée et du montant des effets escomptés.

(1) Sous réserve d’acceptation de l’opération.
(2) Hors frais supplémentaires par votre établissement bancaire ou postal.

3  LES PLACEMENTS

* Les frais et commissions prélevés annuellement ne être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte n’avait pas été considéré comme inactif.
(1) Hors fiscalité éventuellement applicable en sus.

4 BANQUE  DU DIRIGEANT

5 DES EXPERTS  À VOTRE SERVICE

(1) Assurances collectives retraites de type « Indemnités de Fin de Carrière » et « PER Entreprise - article 83 » sont des contrats de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances.

5 des experts à votre service

(1) Assurance Santé collective est un contrat de CNP Assurances ou de Macif-Mutualité, entreprises régies par le code des assurances.
(2) Assurance Homme-Clé est un contrat de Natixis Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(3) Assurance RCDE et RCDA sont des contrats d’AIG Europe Limited régie par le code des assurances.

6 LE COMMERCE INTERNATIONAL

(1) Disponibilité des fonds :
- Remise chèque en euros payable dans l’U.E. en « Crédit Sauf Bonne Fin » : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l’agence.
- Remise chèque en euros ou devises payable hors U.E. en « crédit Sauf Bonne Fin » : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l’agence.
- Remise chèque en euros ou devises payable à l’étranger en « Crédit Après Encaissement » : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d’Epargne.

7 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES

(1) Les frais de successions pourront être débités sur le compte joint ou sur l’un des comptes du conjoint entrant dans le périmètre des recherches diligentées si le solde des comptes du défunt est insuffisant.

8 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS  de fonctionnement

(1) La commission d’intervention sera prélevée en plus.

9  LEXIQUE

10 résoudre  un litige

(1) Cf. article L. 621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l’AMF disponible sur le site Internet de l’AMF : www.amf-france.org (Coût selon fournisseur d’accès internet).
* Coût selon votre fournisseur d’accès internet
** Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.

*Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès Internet.

11 LES NUMÉROS  UTILES

La Caisse d’Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants :
CENTRE DE RELATION CLIENTÈLE
ASSISTANCE TECHNIQUE :
CARTE BANCAIRE
Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d’Epargne ou contactez le Centre d’Opposition Caisse d’Epargne.
PERTE/VOL :
Ou sur Direct Écureuil Pro par internet  - www.caisse-epargne.fr(1)
Ou depuis votre Smartphone, iPhone® ou votre iPad®  sur www.m.caisse-epargne.fr(1)
MONÉTIQUE COMMERÇANTS
Pour toute aide, contactez votre Assistance Caisse d’Epargne.
TECHNIQUE (TPE) :
(Commande de consommable, télécollecte et questions administratives, appels techniques pour TPE non maintenu par NPS)
Du lundi au samedi de 8h à 20h.
SAV :
(Traitement des remises CB, traitement de tickets, renseignements impayés, suivi de dossiers en cours)
Du lundi au samedi de 9h à 18h.
INTELLIO SANTé : (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
Service commercial :  Service technique :
Contact mail : sav@groupe-sephira.fr(1)
(Traitement des remises CB, traitement de tickets, renseignements impayés, suivi de dossiers en cours)
Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30.
INTELLIO TAXI : Service commercial :
service technique :
Contact mail : sav@groupe-sephira.fr(1)
(Traitement des remises CB, traitement de tickets, renseignements impayés, suivi de dossiers en cours)
Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30.
DILIZI - Assistante :
Contact mail : support@dilizi.fr(1)
Du lundi au samedi de 8h à 20h.
CENTRE D’AUTORISATIONS : - 7/7j - 24h/24h
ASSURANCES
Pour tout besoin d’assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances distribuées par la Caisse d’Epargne.
ASSISTANCE CONTRATS ET SINISTRE :
POUR LES CONTRATS : Protection de l’Activité Professionnelle, Prévoyance Pro, Santé Pro, Retraite Pro.
ASSISTANCE CONTRATS ET SINISTRE :
POUR LES CONTRATS : Assurance Auto, multirisque et responsabilité civile.

(1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès internet.

BANQUE & ASSURANCES

Pour accéder à nos dossiers conseils tarification  et comprendre nos frais bancaires, rendez-vous sur :
www.caisse-epargne.fr

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 295 600 000 euros - SIREN 383 451 267 RCS Montpellier - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 729. • Crédit photos : AdobeStock • Edep 10.2018.32027